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Les actualités
C’est l’histoire d’un propriétaire qui veut obliger ses voisins à élaguer leurs cyprès… Le propriétaire d’une maison connaît, depuis quelques années, des problèmes d’ensoleillement de son logement. En cause, selon lui : la haie de cyprès (de près de 20 mètres) de ses voisins, arbres à croissance très rapide qui, au fil des ans, l’empêche d’avoir accès à la lumière directe du soleil. Il réclame donc que ses voisins élaguent ces cyprès pour les ramener à une hauteur de 3 mètres, comme c’était le cas lorsqu’il a acheté sa maison. Mais les voisins refusent : rien ne prouve que la hauteur des cyprès était de 3 mètres lorsqu’il a acheté la maison (pour eux, au contraire, ils étaient déjà d’une hauteur conséquente à l’époque) ; en outre, ils ont été contraints par le plan d’urbanisme de créer un rideau de verdure (la taille aurait pour conséquence de faire mourir les cyprès). « Coupez les cyprès », tranche le juge : pour lui, la perte d’ensoleillement due aux cyprès constitue effectivement un trouble anormal et justifie que la hauteur des arbres soit ramenée à 3 mètres. Source : Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 20 décembre 2018, n° 17-15231
LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES
La location de la salle des fêtes est réservées aux habitants du village et aux propriétaires fonciers TARIFS à compter du 1er janvier 2019 : location de la grande salle pour 2 jours : 500 euros location de la petite salle : 150 euros La caution est fixée à 380 € Vous...
LES BRUITS DE VOISINAGE – ARRÊTÉ DU PRÉFET DU VAL D’OISE N° 2009-297
EXTRAITS : Section 2: PRINCIPE GENERAL ARTICLE 2: I. Afin de protéger la santé de l'homme ou la tranquillité du voisinage, tout bruit gênant, entrant dans le champ d'application du présent arrêté, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou...
Prévention des maladies à transmission vectorielle : moustiques, tiques
Prévention contre les piqûres de moustiques Les moustiques peuvent transmettre différentes maladies. Le paludisme et la fièvre jaune, sont transmis par certaines espèces de moustiques rencontrées essentiellement dans des régions tropicales et intertropicales, mais des...
