COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 5 Août 2021

par Bernard FAULIOT | Oct 4, 2021 | Comptes-rendus, Vie municipale

Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ,

Présents : M. FAULIOT Bernard – Mme MALLEMONT Catherine – Mr VANAKER Patrice – Mme DUPARC Marie-Hélène – Mme RICHEVAUX Maggy– Mme PICARD Danièle – Mr VIARD Philippe – Mr PANDROZ Jean-Luc –

Absents : Mr DUPRE Didier et Mr ELIE Laurent

Mr PANDROZ a été nommé secrétaire de séance.

RAPPEL ORDRE DU JOUR :

– Droits de préemption sur deux biens
– Convention avec la CCVVS pour le projet « ARTTERRITOIRES » (Affiches)
– RODP (Redevance Occupation Domaine Public) 2020 et 2021 ENEDIS ET ORANGE
– Questions diverses

DROIT DE PREEMPTION SUR DEUX BIENS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux biens sont à vendre :

– 6, Chemin de la Norée – Buchet :
– 10, Rue du Clos Minet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas préempter ces deux biens.

CONVENTION AVEC LA CCVVS POUR EXPOSITION ŒUVRES SOUS FORME D’AFFICHES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la décision de participer à l’exposition d’œuvres sous forme d’affiches, il est nécessaire de signer une convention avec la CCVVS.

Mr le Maire donne lecture de la convention.

Mr le Maire demande au Conseil Municipal s’il l’autorise à signer cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

POUR : 8
CONTRE : 1 – Mr FAULIOT
ABSTENTION : 0

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention avec la CCVVS concernant l’exposition d’œuvres sous forme d’affiches.

RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public) ENEDIS et ORANGE 2020 et 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire désormais de délibérer afin de percevoir les RODP ORANGE et ENEDIS.

ENEDIS 2020 : 212 €
ENEDIS 2021 : 215 €

ORANGE 2020 : 724.55 €
ORANGE 2021 : 718.12 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CHARGE Monsieur le Maire d’émettre les titres correspondants aux sommes citées ci-dessus auprès d’ORANGE et ENEDIS afin de percevoir les RODPS 2020 ET 2021.

QUESTIONS DIVERSES :

• Mme DUPARC fait part au Conseil que le carrefour du Bastion est dangereux…Il serait bien de tailler les talus…

• Mme MALLEMONT propose de créer une petite bibliothèque à l’arrête de bus de Buhy

• Mme PICARD demande si quelque chose va être fait au sujet des chiens de la ferme ?

Une pétition est en cours…

• Mr VANAKER demande où en est le projet d’achat de la maison à Buchet ?

Mr le Maire répond que pour l’instant le Contrat Rural est à l’arrêt.

La commune a un souci avec les murs du Parc… Si elle doit financer leurs remises en état, cela engagerait une grosse dépense et stopperait tout autre projet…

• Mme RICHEVAUX demande combien de passages est-il prévu par l’entreprise qui tond la pelouse ?

Monsieur le Maire répond qu’il va regarder dans le contrat.

• Mr VANAKER demande s’il faut déposer une Déclaration Préalable pour la pose de panneaux solaires ?

Monsieur le Maire répond que Oui.

• Tableau des nuisances sonores

Séance levée à 19h25.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 29 mai 2020

par Bernard FAULIOT | Juin 12, 2020 | Comptes-rendus, Vie municipale

Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ,

Présents : M. FAULIOT – Mme MALLEMONT –  Mr ELIE – Mr VANAKER- Mme DUPARC

Mme RICHEVAUX – Mme PICARD – Mr VIARD – Mr PANDROZ

Absent ayant donné pouvoir : M. DUPRE

Mme MALLEMONT a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur DORÉ demande d’ajouter un point à l’ordre du jour : Convention avec la CCVVS pour instruction dossiers urbanisme.

Le Conseil Municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour

RAPPEL ORDRE DU JOUR :

– Droit de préemption sur un bien à Buchet – 18 Venelle au Bois

– Elections des membres des différentes commissions

– Elections des délégués titulaires et suppléants des différents syndicats

–  Questions diverses

 DROIT DE PREMPTION SUR UNE MAISON A BUCHET

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que la maison sise 18, Venelle au Bois à Buchet est à vendre.

1. le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite exercer son droit de préemption sur ce bien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas préempter ce bien.

NOMINATIONS DE D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT A LA CCVVS

Vu les Elections Municipales de mars 2020,

Vu les articles L.163.5 ET L 163.6 du Code de Collectivités Territoriales,

Vu les candidatures de Mr DORÉ Jean-Pierre, Maire au poste de délégué titulaire, de Monsieur VANAKER Patrice, Premier Adjoint au poste de délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à l’élection d’un délégué Titulaire et d’un délégué suppléant qui représenteront la Commune à la CCVVS

Compte tenu du résultat, ont été élus à la majorité,

DELEGUE TITULAIRE : Monsieur DORE Jean-Pierre 10, Venelle au Bois – Buhy

DELEGUE SUPPLEANT : Monsieur VANAKER Patrice   2, Impasse du chêne – Buhy

NOMINATION MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET TRAVAUX

Le conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Membres titulaires

Nombre de votants : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Sièges à pourvoir : 3

Proclame élus les membres titulaires suivants :

Mr VANAKER Patrice

Mr FAULIOT

Mr ELIE Laurent

Membres suppléants

Nombre de votants : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Sièges à pourvoir : 3

Proclame élus les membres suppléants suivants :

Mme MALLEMONT Catherine

Mr PANDROZ Jean-Luc

Mr VIARD Philippe

DECIDE de constituer la commission travaux avec les mêmes membres

NOMINATION MEMBRES COMMISSION ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire propose de nommer les membres de la commission assainissement.

Mr DORÉ – Mr FAULIOT et Mr ELIE proposent leur candidature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de nommer Mrs DORÉ , FAULIOT et ELIE .membres de la commission assainissement.

NOMINATION MEMBRES COMMISSION URBANISME

Monsieur le Maire propose l’ensemble des membres du Conseil Municipal  à la  commission urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

DECIDE de nommer tous les membres du Conseil Municipal à la commission urbanisme.

NOMINATION MEMBRES COMMISSION DES FÊTES

Monsieur le Maire propose de procéder à la nomination de membres à la commission des fêtes.

Mr VANAKER – Mr VIARD – Mme DUPARC et Mme PICARD proposent leur candidature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de nommer Mr VANAKER,  Mr VIARD, Mme DUPARC et Mme PICARD, membres de la commission des fêtes.

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA  CCVVS  POUR INSTRUCTION DES DOSSIERS D’URBANISME

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que la commune de Buhy doit redélibérer puis signer la convention la liant à la CCVVS (Communauté de Communes Val de Seine)  afin de confier l’instruction de ses dossiers d’urbanisme au Pôle Urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE  Monsieur le Maire à signer la convention liant la commune de Buhy à la Communauté de Communes Vexin Val de Seine afin de confier l’instruction de ses dossiers d’urbanisme au Pôle Urbanisme situé à Vigny.

NOMINATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de nommer un correspondant Défense au sein du Conseil Municipal.

Monsieur DORÉ Jean-Pierre est candidat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

DECIDE de nommer Monsieur DORÉ Jean-Pierre correspondant défense.

NOMINATION DE D’UN DELEGUE TITULAIRE ET UN DELEGUE SUPPLEANT AU P.N.R du Vexin

Vu les Elections Municipales de mars 2020,

Vu les articles L.163.5 ET L 163.6 du Code de Collectivités Territoriales,

Vu la candidature de Mr DORÉ Jean-Pierre au poste de délégué titulaire

Vu la candidature de Mr VIARD Philippe au poste de délégué suppléant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à l’élection des délégués qui représenteront la Commune au P.N.R du Vexin

Compte tenu du résultat, ont été élus à la majorité :

DELEGUE TITULAIRE : Mr DORÉ Jean-Pierre, Maire

DELEGUE SUPPLEANT : Mr VIARD Philippe, Conseiller Municipal

NOMINATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET DEUX SUPPLEANTS AU  SIERC DU VEXIN

Vu les Elections Municipales de mars 2020,

Vu l’arrêté préfectoral du 14 mai 1924 autorisant la création du Syndicat Intercommunal d’Electricité des cantons de Magny en Vexin – Marines – Vigny

Vu les statuts du SIERC du Vexin

Vu les candidatures de Mr DORÉ Jean-Pierre – Mr VIARD Philippe délégués Titulaires

Et Mme MALLEMONT Catherine – Mme PICARD Danièle déléguées Suppléantes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants qui représenteront la Commune au SIERC du Vexin

Compte tenu du résultat, ont été élus à la majorité :

Monsieur DORE Jean-Pierre, 10, Venelle au bois – Buhy

Monsieur VIARD Philippe 1 Rue du Clos Minet – Buhy

Madame MALLEMONT Catherine, 9 Grande Rue – Buhy

Madame PICARD Danièle, 11 bis, Grande Rue – Buhy

NOMINATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET UN SUPPLEANT AU  S.I.I.S 

Vu les Elections Municipales de mars 2020,

Vu les articles L.163.5 ET L 163.6 du Code de Collectivités Territoriales,

Vu les candidatures de Mme MALLEMONT Catherine et Mme RICHEVAUX Maggy au poste de délégués titulaires et Mme DUPARC Marie-Hélène au poste de délégué suppléant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à l’élection des délégués qui représenteront la Commune au S.I.I.S

Compte tenu du résultat, ont été élus à la majorité :

DELEGUEES TITULAIRES : Mme MALLEMONT Catherine,

                                                     Mme RICHEVAUX Maggy,

DELEGUEE SUPPLEANT : Mme DUPARC Marie-Hélène, marie-heleneduparc@orange.fr

NOMINATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES AU S.I.V.E.M.I

Vu les Elections Municipales de mars 2020,

Vu les articles L.163.5 ET L 163.6 du Code de Collectivités Territoriales,

Vu les candidatures de Mr VANAKER Patrice et Mr ELIE au poste de délégués titulaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à l’élection des délégués qui représenteront la Commune au S.I.V.E.M.I.

Compte tenu du résultat, ont été élus à la majorité :

DELEGUEES TITULAIRES : Mr  VANAKER Patrice, 1^er Adjoint,

Mr ELIE Laurent, Conseiller,

NOMINATION DE D’UN DELEGUE TITULAIRE ET UN DELEGUE SUPPLEANT AU S.M.G.F.V.O

Vu les Elections Municipales de mars 2020,

Vu les articles L.163.5 ET L 163.6 du Code de Collectivités Territoriales,

Vu la candidature de Mme MALLEMONT Catherine au poste de délégué titulaire

Vu la candidature de Mme RICHEVAUX Maggy au poste de délégué suppléant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à l’élection des délégués qui représenteront la Commune au S.M.G.F.V.O

Compte tenu du résultat, ont été élus à la majorité :

DELEGUE TITULAIRE : Mme MALLEMONT Catherine, 3^ème Adjointe,

DELEGUE SUPPLEANT : Mme RICHEVAUX Maggy, Conseillère Municipale

NOMINATION DE DEUX DELEGUES AU  SMIRTOM

Vu les Elections Municipales de mars 2020,

Vu les articles L.163.5 ET L 163.6 du Code de Collectivités Territoriales,

Vu les candidatures de Mr DORÉ au poste de délégué titulaire

et Mr VANAKER au  poste de délégué suppléant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à l’élection de deux délégués qui représenteront la Commune au SMIRTOM

Compte tenu du résultat, ont été élus à la majorité :

DELEGUE TITULAIRE : Monsieur DORÉ Jean-Pierre, Maire,  

DELEGUE SUPPLEANT : Monsieur VANAKER Patrice, 1^er Adjoint,

NOMINATION DE D’UN DELEGUE TITULAIRE ET UN DELEGUE SUPPLEANT AU S.M.D.E.G.T.V.O

Vu les Elections Municipales de mars 2020,

Vu les articles L.163.5 ET L 163.6 du Code de Collectivités Territoriales,

Vu la candidature de Mr DORÉ Jean-Pierre au poste de délégué titulaire

Vu la candidature de Mme PICARD Danièle au poste de délégué suppléant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à l’élection des délégués qui représenteront la Commune au S.M.D.E.G.T.V.O

Compte tenu du résultat, ont été élus à la majorité :

DELEGUE TITULAIRE : Mr DORÉ Jean-Pierre

DELEGUEE SUPPLEANT : Mme PICARD Danièle

QUESTIONS DIVERSES :

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’herbe semée dans le pré des étangs de la Norée est bonne à couper et demande au Conseil s’il est d’accord pour la vendre ?

Le Conseil Municipal donne un avis favorable.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Préfet du Val d’Oise a donné son autorisation au P.N.R du Vexin pour observer la faune et la flore chez les particuliers.

Séance levée à 19h18.