par umvoAdmin | Oct 17, 2016 | Rappels civiques
Il est interdit de laisser divaguer les animaux dans les rues, les places et les espaces publics.
Les chiens doivent être tenus en laisse, et leurs fonctions naturelles doivent s’accomplir dans les caniveaux, en dehors des passages piéton et des pelouses de la commune. De plus, les crottes doivent impérativement être ramassées à l’aide de sacs disponibles gratuitement en mairie.
Rappel
Depuis le 6 janvier 2000, les propriétaires de chiens d’attaque doivent déclarer leurs animaux en Mairie ; pour les chiens de 1re catégorie la stérilisation est obligatoire.
par umvoAdmin | Oct 17, 2016 | Rappels civiques
Les propriétaires sont assujettis à une servitude d’élagage en vertu de laquelle ils doivent couper les branches et racines qui avancent sur la voie publique, à l’aplomb de ladite voie.
Les haies doivent être taillées de manière que leur développement du côté de la voie communale ne fasse aucune saillie sur celle-ci.
Le maire peut, dans le cadre des pouvoirs de police qu’il détient de l’article L2212-2-2 du Code général des collectivités territoriales, imposer aux riverains des voies de procéder à l’élagage ou à l’abattage des arbres de leur propriété dès lors que ceux-ci portent atteinte à la commodité du passage.
L’ Article L2212-2- Créé par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 – art. 78, est ainsi libellé :
« Dans l’hypothèse où, après mise en demeure sans résultat, le maire procéderait à l’exécution forcée des travaux d’élagage destinés à mettre fin à l’avance des plantations privées sur l’emprise des voies communales afin de garantir la sûreté et la commodité du passage, les frais afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents. »
