Compte rendu du 3 juin 2016

par | Juin 3, 2016 | Comptes-rendus

Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ,

Présents : M. FAULIOT – M. VANAKER –M. PAREAU – M. PETIT – M. KOKOSZANEK – Mme CREVECOEUR – Mme MALLEMONT – Mme DELACOUR
Absents excusés: Mme Elie – M. DUPRE

M. KOKOSZANEK a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur DORÉ donne lecture du compte rendu de la précédente réunion, celui-ci ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande d’ajouter 6 points à l’ordre du jour.
Le Conseil Municipal accepte d’ajouter ces 6 points

RAPPEL ORDRE DU JOUR :

  • Droit de préemption sur une maison à Buhy
  • Travaux d’eau pluviale – Choix de l’entreprise
  • Demande de dérogation scolaire
  • Autorisation au Maire pour lancer la consultation pour les travaux A.E.P
  • Dématérialisation des actes administratifs et budgétaires
  • Détermination du prix des cadeaux de Noel des enfants de 0 à 7 ans
  • Décision modificative Budget Eau 2016
  • Subvention cartes de transport scolaires
  • Questions diverses

DROIT DE PREEMPTION SUR UNE MAISON A BUHY ET UNE PARCELLE BOISEE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une maison située 16, Rue du Trésor à Buhy et qu’une parcelle boisée sont à vendre et demande s’il souhaite exercer son droit de préemption sur ces deux ventes ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE, de ne pas préempter ces deux ventes.

CHOIX ENTREPRISES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL (Grande Rue et Rue de la Source)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal deux devis pour les travaux d’assainissement pluvial de la Grande Rue et Rue de la Source.

  • ATC.TP : 46 850.00 € H.T
  • DGL.TP : 51 540.00 € H.T

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE, de retenir l’entreprise ATC.TP pour effectuer les travaux cités ci-dessus, pour un montant H.T de 46 850.00 €
CHARGE Monsieur le Maire de signer le devis et de faire exécuter les travaux.

DEMANDE DE DEROGATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’une famille de Buchet demandant une dérogation scolaire pour leurs jumeaux
Le Conseil Municipal, à la majorité moins une voix contre,
ACCEPTE cette demande de dérogation scolaire

AUTORISATION AU MAIRE POUR LANCER LA CONSULTATION POUR LES TRAVAUX D’ADDUCTION EAU POTABLE (A.E.P)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de lancer une consultation d’entreprises pour les travaux de raccordement du réseau d’eau potable entre la Route de Montreuil et la Rue du Trésor.
Pour ce faire, il doit obtenir l’autorisation de celui-ci.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation d’entreprises pour les travaux d’A.E.P décrits ci-dessus
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires au lancement de la consultation ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ET BUDGETAIRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible de dématérialiser les actes administratifs et budgétaires. Pour ce faire, il est nécessaire de délibérer pour acter ce principe et autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la préfecture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’acter le principe de dématérialisation des actes administratifs et budgétaires
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la Préfecture

DETERMINATION DU PRIX DES CADEAUX DE NOEL DES ENFANTS DE 0 A 7 ANS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, du fait qu’il n’y ait plus de Budget de Caisse des Ecoles, il est nécessaire de déterminer le montant accordé aux cadeaux de Noel des petits sur le Budget Communal.
Monsieur le Maire propose de reporter la même participation qu’à la Caisse des Ecoles, soit 30 € maximum par enfant de 0 à 7 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’allouer la somme de 30 € maximum par enfant de 0 à 7 ans.

DECISION MODIFICATIVE N°1 BP EAU 2016

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’augmenter le crédit de 0.33€ du compte 1641 du Budget Eau et propose donc de diminuer le compte 2318 de la même somme afin de garder l’équilibre du Budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter la modification N°1 du BP Eau 2016 telle qu’elle est présentée.

SUBVENTION CARTES TRANSPORTS SCOLAIRES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la participation financière pour les cartes de transports scolaires dans les mêmes conditions que les années précédentes : Subvention de la carte IMAGIN’R égale au montant total de la carte CSB, soit 114 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
DECIDE de subventionner les cartes CSB (- de 18 ans) et IMAGIN’R (jusqu’à 22 ans), pour les enfants de BUHY et BUCHET à concurrence de 114 €, soit le montant total de la carte CSB.

Questions diverses

Monsieur VANAKER fait part au Conseil qu’il est urgent de rappeler aux riverains dont le Cudron passe sur leur propriété, qu’ils ont obligation d’entretenir celui-ci.
Un courrier va être distribué à tous les riverains concernés par le sujet.
Monsieur VANAKER informe également le Conseil que le mur du chemin Drouard est tombé

Séance levée à 19h45.

Compte rendu du 8 Avril 2016

par | Avr 8, 2016 | Comptes-rendus

Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, le 8 avril 2016, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ,

Présents : M. FAULIOT – M. VANAKER –M. PAREAU – M. PETIT – M. KOKOSZANEK – M. DUPRE – Mme CREVECOEUR – Mme MALLEMONT – Mme ELIE –

Absente excusée : Mme DELACOUR

Mme MALLEMONT a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur DORÉ donne lecture du compte rendu de la précédente réunion, celui-ci ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

RAPPEL ORDRE DU JOUR :

  • Approbation du Compte Administratif 2015 – Budget Communal
  • Approbation du Compte de Gestion 2015
  • Affectation du résultat
  • Vote des 4 taxes
  • Vote du Budget Primitif 2016
  • Approbation du Compte Administratif 2015 – Budget Eau
  • Approbation du Compte de Gestion 2015
  • Affectation du résultat
  • Vote du Budget Primitif 2016
  • Questions diverses

APPROBATION DU CA 2015 – BUDGET COMMUNAL :

Le Conseil Municipal ;
Ayant entendu l’exposé du Maire ;
Monsieur DORÉ, Maire, se retire de la salle de Conseil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
ADOPTE ler Compte Administratif 2015 arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Libellé

DEPENSES RECETTES

Dépenses de l’exercice 218 380.68

Recettes de l’exercice

227 159.57
Excédent N – 1 reporté (art. 002)
185 365.19

TOTAL

218 380.68
412 524.76
SOLDE D’EXECUTION DE L’EXERCICE (EXCEDENT)
194 144.08

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Libellé

DEPENSES RECETTES

Dépenses de l’exercice 7 378.01

Recettes de l’exercice

23 957.21
Déficit N-1 reporté (001) 5 334.30

TOTAL

12 712.31
23 957.21
SOLDE D’EXECUTION DE L’EXERCICE (EXCEDENT)
11 244.90

DECLARE toutes les opérations définitivement closes ;

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 :

Sur le compte de gestion de la Commune du receveur pour l’exercice 2015
Après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec la balance du receveur, relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion de la Commune du receveur pour l’exercice 2015

AFFECTATION DU RESULTAT :

Considérant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de : 194 144.08 €
Considérant que le compte administratif présente un excédent d’investissement de : 11 244.90 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de reporter :
En Investissement au 001 : 11 244.90 €
1068 : 31 000.00 €
En Fonctionnement au 002 : 163 144.08 €

VOTE l’affectation du résultat comme ainsi présentée.

VOTE DES 4 TAXES :

Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les bases d’imposition notifiée par l’état MI 1259 ;
Considérant le produit nécessaire à l’équilibre du Budget Primitif 2016 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE d’appliquer aux bases notifiées les taux ci-dessous :

Bases Notifiées TAUX Produit Attendu
Taxe d’habitation 484 200 11.86 57 426
Foncier Bâti 359 500 8.22 29 551
Foncier non Bâti 22 800 42.88 9 777
Cotisation Foncière des Entreprises 208 500 15.98 33 318

TOTAL 130 072

VOTE les 4 taxes comme ainsi présentées.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 de 1996 modifiée ;
Vu la délibération en date du 8 avril 2016 adoptant le Compte Administratif 2015 ;
Vu la balance certifiée conforme du Trésorier de la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
VOTE le Budget Primitif 2016 qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : 357 665.08 €
Section d’investissement : 88 291.00 €

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – BUDGET EAU :

Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L 2121-31, L 1612-12 et suivants ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49 ;
Ayant entendu l’exposé du Maire ;
Monsieur DORÉ, Maire, se retire de la salle de Conseil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

ADOPTE le Compte Administratif 2015 arrêté comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION :

Libellé DEPENSES RECETTES
Dépenses de l’exercice 44 033.20
Recettes de l’exercice
43 425.27
Excédent N – 1 reporté (art. 002)
12 963.16

TOTAL 44 033.20 56 388.43
SOLDE D’EXECUTION DE L’EXERCICE (EXCEDENT)
12 335.23

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Libellé DEPENSES RECETTES
Dépenses de l’exercice 11 196.38
Recettes de l’exercice
18 645.96
Déficit N-1 reporté (001)
6 625.47

TOTAL
11 196.38
25 271.43
SOLDE D’EXECUTION DE L’EXERCICE (EXCEDENT)
14 075.05

DECLARE toutes les opérations définitivement closes ;

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET EAU 2015

Sur le compte de gestion du service de l’Eau de Buhy du receveur pour l’exercice 2015
Après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec la balance du receveur, relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du service de l’Eau la Commune du receveur pour l’exercice 2015

REPORT DU RESULTAT BUDGET EAU
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015 ;
Considérant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de : 12 355.23 €
Considérant que le compte administratif présente un excédent d’investissement de : 14 075.05 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de reporter : En Investissement au 001 : 14 075.05 €

En Fonctionnement au 002 : 12 355.23 €
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 SERVICE DE L’EAU :

Vu la délibération en date du 8 avril 2016 adoptant le Compte Administratif 2015 ;
Vu la balance certifiée conforme du Trésorier de la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

VOTE le Budget Primitif 2016 du service de l’eau qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : 51 100.16 €
Section d’investissement : 59 975.21 €

AUGMENTATION DU PRIX DU METRE CUBE D’EAU :

Suite au vote du Budget 2016 du Service de l’Eau de Buhy, il est proposé d’augmenter le prix du mètre cube d’eau de 10 centimes.
En effet, pour équilibrer celui-ci, il est encore nécessaire d’effectuer un virement du Budget Communal vers le Budget Eau.
Le prix du mètre cube d’eau étant actuellement de 1,63 € il passerait donc à 1,73 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’augmenter le prix du mètre cube d’eau de 0.10 € soit 1,73 € et ce, à partir de la prochaine facturation.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une famille de Buchet demande une dérogation scolaire pour leur fille.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (une abstention), décide d’accepter la dérogation scolaire présentée

Séance levée à 20h10

Compte rendu du 26 juin 2015

par | Juin 26, 2015 | Comptes-rendus

Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ,

Présents : Mme DELACOUR – M. FAULIOT – Mme CREVECOEUR – Mme MALLEMONT – M.PETIT – M. VANAKER – M. KOKOSZANEK – M.PAREAU – M. DUPRE
Absente excusée: Mme ELIE

Madame MALLEMONT a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur DORÉ donne lecture du compte rendu de la précédente réunion, celui-ci ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande à ajouter deux points à l’ordre du jour :

  • Subvention des cartes de transports scolaires.
  • Un troisième droit de préemption sur une maison à Buchet

Le Conseil Municipal accepte d’ajouter ces deux points.

RAPPEL ORDRE DU JOUR :

  • Droit de préemption sur deux maisons à Buchet
  • Marché pour mission de Maîtrise d’œuvre ANC
  • Questions diverses

DROIT DE PREMPTION SUR TROIS MAISONS A BUCHET :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les maisons situées :

  • 19, Route de Parnes
  • 19, Rue Venelle au Bois
  • 15, Rue Venelle au Bois

Sont à vendre et demande s’il souhaite les préempter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
DECIDE de ne pas préempter les maisons citées ci-dessus

MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR ANC

Après avoir examiné le projet et constaté le coût élevé de la rénovation des assainissements en semi collectifs, le Conseil Municipal souhaite qu’une réunion avec les financeurs soit programmée avant de décider ce qu’il conviendrait de faire.

SUBVENTION DES CARTES DE TRANSPORTS SCOLAIRES :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la participation financière pour les cartes de transports scolaires dans les mêmes conditions que les années précédentes : Subvention de la carte IMAGIN’R égale au montant total de la carte CSB, soit 114 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
DECIDE de subventionner les cartes CSB (- de 18 ans) et IMAGIN’R (jusqu’à 22 ans), pour les enfants de BUHY et BUCHET à concurrence de 114 €, soit le montant total de la carte CSB.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur FAULIOT demande où en est l’expulsion des étangs de la Norée ?
Monsieur le Maire répond que c’est en cours.

Il est demandé si une antenne pour les portables va être posée sur la commune.
Monsieur le Maire répond qu’il a fait la demande auprès d’Orange et que la commune de Buhy n’avait pas été retenue, qu’elle serait reproposée au Programme de 2016.

Mme MALLEMONT fait part au Conseil que le Noël des enfants aura lieu à Buhy le 5 décembre 2015 et que la sortie des plus grands, au Parc Astérix, aura lieu le 19 septembre.

Séance levée à 19h30.