par Bernard FAULIOT | Sep 29, 2020 | Comptes-rendus
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 9 juillet 2020
Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ,
Présents : M. FAULIOT – Mme MALLEMONT – Mr VANAKER- Mme DUPARC
Mme RICHEVAUX – Mme PICARD – Mr VIARD – Mr PANDROZ
Absents ayant donné pouvoir : M. DUPRE – M. ELIE
Mme MALLEMONT a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur DORÉ demande d’ajouter un point à l’ordre du jour : Droit de préemption sur un bien à Buhy
Le Conseil Municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour
RAPPEL ORDRE DU JOUR :
– Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs
– Délibération exécutoire donnant ses pouvoirs au Maire
– Limitation de circulation des chemins communaux
– Questions diverses
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par
l’adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 29 mai 2014.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :
| DUPRE Didier
FAULIOT Bernard
ESSELIN Brigitte
CESTARY Lorenzo |
GERARD Sylvain
DUPARC JP
HOUCK Monique
LEROY Sophie |
| VIARD Philippe
RICHEVAUX Maggy
PANDROZ JL
GAYOY Claude
|
CHAIGNON Muriel
BRU Michel
BOUILLETTE JC
PICARD Daniele |
| PERONI Bruno
HARANGER Jacques
VANAKER Patrice
MALLEMONT Catherine
|
BOSCHER Alain
MERCIER Dominique
ELIE Laurent
PEZE Joel |
Délégations du Maire
Le Maire présente les articles ci-dessous et le Conseil Municipal donne son accord pour déléguer l’ensemble des pouvoirs ci-dessous repris :
Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (1 abstention) de :
Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal :
1°) D’arrêter et modifier l’affection des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2°) Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal. (150 euros).
3°) Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires. (sans objet).
4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5°) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6°) De passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes
7°) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9°) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10°) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
11°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12°) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13°) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignements ;
14°) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15°) d’Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien dans les conditions que fixe le conseil municipal. (50 000 euros).
16°) d’Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, conformément aux décisions du conseil municipal,
17°) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux conformément aux décisions du conseil municipal
18°) De donner, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19°) de signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) et signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux (PVR).
20°) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal (sans objet).
21°) d’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial (50000 euros).
22°) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 et suivants du code de l’urbanisme ;
23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune
24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre
Article 2 : Conformément à l’article L2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire ;
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
LIMITATION DE CIRCULATION DE TOUS VEHICULES A MOTEUR SUR LE CHEMIN RURAL N°9 :
Suite aux conflits entre deux administrés au sujet de la circulation de véhicules à moteur sur le chemin rural N°9,
Monsieur le Maire propose de limiter l’accès à tous véhicules à moteur sur 60 mètres sur ce chemin.
Pour : M. DORE – M FAULIOT – Mme MALLEMONT – M. PANDROZ – M VIARD – Mme DUPARC – Mme RICHEVAUX – Mme DUPARC – M. ELIE (Pouvoir à M FAULIOT)
Contre : M. VANAKER – M DUPRE (Pouvoir à M. VANAKER)
Au vu des résultats, Mr le Maire annonce qu’un ARRÊTE va être pris en ce sens.
DROIT DE PREEMPTION SUR UN BIEN A BUHY
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que la maison sise 16, Rue du Trésor est à vendre.
- le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite exercer son droit de préemption sur ce bien.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas préempter ce bien.
QUESTIONS DIVERSES :
- Mme DUPARC demande s’il est possible de revoir le réglage de l’allumage de l’éclairage public le soir et le matin ?
- Pas de feu d’artifice cette année
Mr VANAKER va faire le nécessaire avec les cantonniers
- Toujours pas la fibre espace Elie ? Monsieur le Maire se charge d’appeler Val d’Oise Fibre pour savoir pourquoi.
- Les gens se plaignent qu’il n’y ait pas de parking à l’arrêt de bus à Buchet
- Mme RICVHEVAUX informe le CM qu’un habitant était venu la voir pour lui dire qu’il avait envoyé un mail à la mairie afin de prévenir qu’un chien s’était échappé à Buchet et avait fait très peur en aboyant ….
- Mme RICHEVAUX demande qui taille les haies en été et qui entretien le chemin du Lavoir, les trottoirs ? Domaine de Lu ou bien les cantonniers ?
Monsieur le Maire répond que ce sont les cantonniers.
- M VANAKER se charge de faire établir des devis pour l’abattage des arbres sur la commune
- Mr VANAKER informe que le nouveau Président du SIVEMI est M. Bruno LEFEVRE
Séance levée à 19h35.
par Bernard FAULIOT | Juin 12, 2020 | Comptes-rendus, Vie municipale
Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ,
Présents : M. FAULIOT – Mme MALLEMONT – Mr ELIE – Mr VANAKER- Mme DUPARC
Mme RICHEVAUX – Mme PICARD – Mr VIARD – Mr PANDROZ
Absent ayant donné pouvoir : M. DUPRE
Mme MALLEMONT a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur DORÉ demande d’ajouter un point à l’ordre du jour : Convention avec la CCVVS pour instruction dossiers urbanisme.
Le Conseil Municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour
RAPPEL ORDRE DU JOUR :
– Droit de préemption sur un bien à Buchet – 18 Venelle au Bois
– Elections des membres des différentes commissions
– Elections des délégués titulaires et suppléants des différents syndicats
– Questions diverses
DROIT DE PREMPTION SUR UNE MAISON A BUCHET
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que la maison sise 18, Venelle au Bois à Buchet est à vendre.
- le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite exercer son droit de préemption sur ce bien.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas préempter ce bien.
NOMINATIONS DE D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT A LA CCVVS
Vu les Elections Municipales de mars 2020,
Vu les articles L.163.5 ET L 163.6 du Code de Collectivités Territoriales,
Vu les candidatures de Mr DORÉ Jean-Pierre, Maire au poste de délégué titulaire, de Monsieur VANAKER Patrice, Premier Adjoint au poste de délégué suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à l’élection d’un délégué Titulaire et d’un délégué suppléant qui représenteront la Commune à la CCVVS
Compte tenu du résultat, ont été élus à la majorité,
DELEGUE TITULAIRE : Monsieur DORE Jean-Pierre 10, Venelle au Bois – Buhy
DELEGUE SUPPLEANT : Monsieur VANAKER Patrice 2, Impasse du chêne – Buhy
NOMINATION MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET TRAVAUX
Le conseil municipal,
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Membres titulaires
Nombre de votants : 11
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Sièges à pourvoir : 3
Proclame élus les membres titulaires suivants :
Mr VANAKER Patrice
Mr FAULIOT
Mr ELIE Laurent
Membres suppléants
Nombre de votants : 11
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Sièges à pourvoir : 3
Proclame élus les membres suppléants suivants :
Mme MALLEMONT Catherine
Mr PANDROZ Jean-Luc
Mr VIARD Philippe
DECIDE de constituer la commission travaux avec les mêmes membres
NOMINATION MEMBRES COMMISSION ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire propose de nommer les membres de la commission assainissement.
Mr DORÉ – Mr FAULIOT et Mr ELIE proposent leur candidature.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de nommer Mrs DORÉ , FAULIOT et ELIE .membres de la commission assainissement.
NOMINATION MEMBRES COMMISSION URBANISME
Monsieur le Maire propose l’ensemble des membres du Conseil Municipal à la commission urbanisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
DECIDE de nommer tous les membres du Conseil Municipal à la commission urbanisme.
NOMINATION MEMBRES COMMISSION DES FÊTES
Monsieur le Maire propose de procéder à la nomination de membres à la commission des fêtes.
Mr VANAKER – Mr VIARD – Mme DUPARC et Mme PICARD proposent leur candidature.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de nommer Mr VANAKER, Mr VIARD, Mme DUPARC et Mme PICARD, membres de la commission des fêtes.
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA CCVVS POUR INSTRUCTION DES DOSSIERS D’URBANISME
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que la commune de Buhy doit redélibérer puis signer la convention la liant à la CCVVS (Communauté de Communes Val de Seine) afin de confier l’instruction de ses dossiers d’urbanisme au Pôle Urbanisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention liant la commune de Buhy à la Communauté de Communes Vexin Val de Seine afin de confier l’instruction de ses dossiers d’urbanisme au Pôle Urbanisme situé à Vigny.
NOMINATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de nommer un correspondant Défense au sein du Conseil Municipal.
Monsieur DORÉ Jean-Pierre est candidat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
DECIDE de nommer Monsieur DORÉ Jean-Pierre correspondant défense.
NOMINATION DE D’UN DELEGUE TITULAIRE ET UN DELEGUE SUPPLEANT AU P.N.R du Vexin
Vu les Elections Municipales de mars 2020,
Vu les articles L.163.5 ET L 163.6 du Code de Collectivités Territoriales,
Vu la candidature de Mr DORÉ Jean-Pierre au poste de délégué titulaire
Vu la candidature de Mr VIARD Philippe au poste de délégué suppléant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à l’élection des délégués qui représenteront la Commune au P.N.R du Vexin
Compte tenu du résultat, ont été élus à la majorité :
DELEGUE TITULAIRE : Mr DORÉ Jean-Pierre, Maire
DELEGUE SUPPLEANT : Mr VIARD Philippe, Conseiller Municipal
NOMINATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET DEUX SUPPLEANTS AU SIERC DU VEXIN
Vu les Elections Municipales de mars 2020,
Vu l’arrêté préfectoral du 14 mai 1924 autorisant la création du Syndicat Intercommunal d’Electricité des cantons de Magny en Vexin – Marines – Vigny
Vu les statuts du SIERC du Vexin
Vu les candidatures de Mr DORÉ Jean-Pierre – Mr VIARD Philippe délégués Titulaires
Et Mme MALLEMONT Catherine – Mme PICARD Danièle déléguées Suppléantes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants qui représenteront la Commune au SIERC du Vexin
Compte tenu du résultat, ont été élus à la majorité :
Monsieur DORE Jean-Pierre, 10, Venelle au bois – Buhy
Monsieur VIARD Philippe 1 Rue du Clos Minet – Buhy
Madame MALLEMONT Catherine, 9 Grande Rue – Buhy
Madame PICARD Danièle, 11 bis, Grande Rue – Buhy
NOMINATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET UN SUPPLEANT AU S.I.I.S
Vu les Elections Municipales de mars 2020,
Vu les articles L.163.5 ET L 163.6 du Code de Collectivités Territoriales,
Vu les candidatures de Mme MALLEMONT Catherine et Mme RICHEVAUX Maggy au poste de délégués titulaires et Mme DUPARC Marie-Hélène au poste de délégué suppléant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à l’élection des délégués qui représenteront la Commune au S.I.I.S
Compte tenu du résultat, ont été élus à la majorité :
DELEGUEES TITULAIRES : Mme MALLEMONT Catherine,
Mme RICHEVAUX Maggy,
DELEGUEE SUPPLEANT : Mme DUPARC Marie-Hélène, marie-heleneduparc@orange.fr
NOMINATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES AU S.I.V.E.M.I
Vu les Elections Municipales de mars 2020,
Vu les articles L.163.5 ET L 163.6 du Code de Collectivités Territoriales,
Vu les candidatures de Mr VANAKER Patrice et Mr ELIE au poste de délégués titulaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à l’élection des délégués qui représenteront la Commune au S.I.V.E.M.I.
Compte tenu du résultat, ont été élus à la majorité :
DELEGUEES TITULAIRES : Mr VANAKER Patrice, 1er Adjoint,
Mr ELIE Laurent, Conseiller,
NOMINATION DE D’UN DELEGUE TITULAIRE ET UN DELEGUE SUPPLEANT AU S.M.G.F.V.O
Vu les Elections Municipales de mars 2020,
Vu les articles L.163.5 ET L 163.6 du Code de Collectivités Territoriales,
Vu la candidature de Mme MALLEMONT Catherine au poste de délégué titulaire
Vu la candidature de Mme RICHEVAUX Maggy au poste de délégué suppléant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à l’élection des délégués qui représenteront la Commune au S.M.G.F.V.O
Compte tenu du résultat, ont été élus à la majorité :
DELEGUE TITULAIRE : Mme MALLEMONT Catherine, 3ème Adjointe,
DELEGUE SUPPLEANT : Mme RICHEVAUX Maggy, Conseillère Municipale
NOMINATION DE DEUX DELEGUES AU SMIRTOM
Vu les Elections Municipales de mars 2020,
Vu les articles L.163.5 ET L 163.6 du Code de Collectivités Territoriales,
Vu les candidatures de Mr DORÉ au poste de délégué titulaire
et Mr VANAKER au poste de délégué suppléant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à l’élection de deux délégués qui représenteront la Commune au SMIRTOM
Compte tenu du résultat, ont été élus à la majorité :
DELEGUE TITULAIRE : Monsieur DORÉ Jean-Pierre, Maire,
DELEGUE SUPPLEANT : Monsieur VANAKER Patrice, 1er Adjoint,
NOMINATION DE D’UN DELEGUE TITULAIRE ET UN DELEGUE SUPPLEANT AU S.M.D.E.G.T.V.O
Vu les Elections Municipales de mars 2020,
Vu les articles L.163.5 ET L 163.6 du Code de Collectivités Territoriales,
Vu la candidature de Mr DORÉ Jean-Pierre au poste de délégué titulaire
Vu la candidature de Mme PICARD Danièle au poste de délégué suppléant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à l’élection des délégués qui représenteront la Commune au S.M.D.E.G.T.V.O
Compte tenu du résultat, ont été élus à la majorité :
DELEGUE TITULAIRE : Mr DORÉ Jean-Pierre
DELEGUEE SUPPLEANT : Mme PICARD Danièle
QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’herbe semée dans le pré des étangs de la Norée est bonne à couper et demande au Conseil s’il est d’accord pour la vendre ?
Le Conseil Municipal donne un avis favorable.
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Préfet du Val d’Oise a donné son autorisation au P.N.R du Vexin pour observer la faune et la flore chez les particuliers.
Séance levée à 19h18.
par Bernard FAULIOT | Déc 12, 2019 | Comptes-rendus, Vie municipale
Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ,
Présents : Mme MALLEMONT – M. VANAKER – – M. KOKOSZANEK – M. PETIT – Mme DELACOUR –
Absents ayant donné pouvoir : M. FAULIOT – Mme CREVECOEUR
Absente excusée : Mme Elie
Absent : M. DUPRE
Mme DELACOUR a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur DORÉ donne lecture du compte rendu de la précédente réunion, celui-ci ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.
RAPPEL ORDRE DU JOUR :
– Divers Droits de préemption
– P.V.R
– Décision Modificative N°1
– Questions diverses
DROITS DE PREEMPTION SUR TROIS BIENS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que trois biens sont à vendre sur la commune et demande s’il veut exercer le droit de préemption : 2, Chemin de la Norée – 7 Chemin de la Norée – 1 Quater Grande Rue
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas préempter ces trois biens.
Détermination de la prise en charge de la Participation pour Voiries et Réseaux publics (P.V.R) par les propriétaires fonciers.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 25 novembre 2005, une délibération a été prise afin d’instituer le principe de la P.V.R (Mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions) sur le territoire Communal.
Le montant ou le pourcentage de la prise en charge n’ayant été pas déterminé, il est impossible d’appliquer la P.V.R.
Monsieur le Maire propose de déterminer un pourcentage sur le montant des travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer à 50% la prise en charge de la P.V.R par les propriétaires fonciers.
DECISION MODIFICATIVE N°1 BP 2019 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créditer certains comptes afin de pouvoir émettre des mandats. A savoir : Remboursement d’un trop perçu de subvention de l’agence de l’eau, 947 € au compte 13, paiement de l’achat de terrain autour du château d’eau ainsi que les frais de notaire correspondants, soit environ 1 500 € au compte 2111.
QUESTIONS DIVERSES :
- Noël des enfants : dimanche 8 décembre à Buhy
- Repas des anciens : en Janvier 2020
- 16 Novembre : Projection du film Sérafine dans la salle des fêtes de Buhy
Mr KOKOSZNEK fait part de nombreuses micro-coupures EDF
Mme DELACOUR informe qu’il existe un taxi Vexin Centre pour les Séniors à 2 € le trajet
Possibilité sur Vexin Val de Seine ? Oui
Mr le Maire fait le pont sur les travaux de voirie.
Séance levée à 19h12.
par Bernard FAULIOT | Août 26, 2019 | Comptes-rendus, Vie municipale
Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ,
Présents : M. PETIT – Mme CREVECOEUR – Mme DELACOUR – Mme Elie – Mme MALLEMONT – M. FAULIOT – M. VANAKER
Absent : M. DUPRE – M. KOKOSZANEK
Mr PETIT a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur DORÉ donne lecture du compte rendu de la précédente réunion, celui-ci ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande à ajouter deux points à l’ordre du jour : – Désignation d’un coordonnateur pour le recensement 2020
– Choix d’un nom pour La voie communal n2
RAPPEL ORDRE DU JOUR :
– Approbation des nouveaux statuts de la CCVVS
– Recomposition de l’organe délibérant de la CCVVS
– Droit de préemption sur deux biens à Buchet
– Achat d’un terrain autour du château d’eau
– Questions diverses
APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA CCVVS
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que lors du Conseil Communautaire du 25 juin 2019 de la CCVVS, des modifications statutaires ont été approuvées à la majorité.
La commune de Buhy doit donner son avis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité ; Pour : 5 – Contre : 2 – Abstention : 1
APPROUVE les nouveaux statuts de la CCVVS
ACCORD LOCAL PORTANT SUR LA RECOMPOSITION DE L’ORGANE DELIBERANT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément au VII de l’article L5211-6-1 du CGCT, les communes ont jusqu’au 31 août 2019 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement par un accord local ou qu’à défaut la répartition des sièges serra réalisée en application du droit commun et arrêté par le Préfet ;
Considérant la proposition d’accord local sur la composition du conseil communautaire en date du 21 mai 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : Pour 6 Abstention 2 Contre 0
DECIDE DE valider la recomposition exposée faisant objet d’accord local
D’autoriser le maire à le notifier au représentant de l’état et au Président de la communauté de communes.
DROIT DE PREEMPTION SUR DEUX BIENS A BUCHET
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux biens sont à vendre à Buchet et demande s’il veut exercer le droit de préemption : 15, Venelle au Bois et 14, Espace les Brossettes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas préempter ces deux biens.
ACHAT DE TERRAIN AUTOUR DU CHATEAU D’EAU
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible d’acheter une parcelle de terre autour du château d’eau afin d’y planter quelques arbres.
Il est proposé de faire l’acquisition de 10 mètres autour du château d’eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, Pour : 7 et Contre : 1
DECIDE d’acheter 10 mètres autour du château d’eau
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’acquisition de ce terrain.
DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le prochain recensement de la population aura lieu, pour la commune de Buhy, du 16 janvier au 15 février 2020.
Il est nécessaire de désigner le coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement.
Il est proposé Mme POLET Véronique, secrétaire de Mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE de nommer Mme POLET Véronique coordonnateur communal pour le recensement 2020
CHOIX DE NOM POUR LA VOIE C2
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux divisions de parcelles qui vont avoir lieu dans la ferme de Buhy, de nouveaux logements vont être créés. De ce fait, il est nécessaire de leur déterminer une adresse et de choisir un nom de rue pour la voie C2 qui descend de Buhy vers Buchet.
Il est proposé d’appeler la voie C2 : Route de la Ferme ou bien Route de Buchet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE de nommer la voie C2, Route de la Ferme
QUESTIONS DIVERSES :
- Mr VANAKER signale que la signalisation dans le village est à revoir, les panneaux sont trop anciens.
Séance levée à 18h55
par Bernard FAULIOT | Juin 6, 2017 | Comptes-rendus, Vie municipale
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 avril 2017
Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ,
Présents : M. VANAKER – M. KOKOSZANEK – M. FAULIOT- Mme DELACOUR – Mme Elie – Mme MALLEMONT – M. PETIT
Absente ayant donné pouvoir : Mme CREVECOEUR
Absents : M. PAREAU – M. DUPRÉ
Mme DELACOUR Gertrude a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur DORÊ donne lecture du compte rendu de la précédente réunion, celui-ci ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter deux points à l’ordre du jour :
– Affectation des résultats du budget Eau
– Demande de dérogation scolaire
Le Conseil Municipal accepte d’ajouter ces deux points.
RAPPEL ORDRE DU JOUR :
– Approbation du Compte de Gestion 2016 – Budget Communal
– Approbation du Compte Administratif 2016
– Affectation du résultat
– Vote des 3 taxes
– Approbation du Compte de Gestion 2016 du Budget Eau
– Approbation du Compte Administratif 2016
– Droit de préemption sur un terrain et une maison
– Questions diverses
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET COMMUNAL 2016
Sur le compte de gestion de la commune de Buhy du receveur pour l’exercice 2016
Après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec la balance du receveur, relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion de la Commune du receveur pour l’exercice 2016
APPROBATION DU CA 2016 BUDGET COMMUNAL
Ayant entendu l’exposé du Maire ;
Monsieur DORÉ, Maire, se retire de la salle de Conseil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
ADOPTE le Compte Administratif 2016 arrêté comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Libellé DEPENSES RECETTES
Dépenses de l’exercice 197 713.49
Recettes de l’exercice 226 494.39
Excédent N 1 reporté (art. 002) 163 144.08
TOTAL 197 713.49 389 638.47
SOLDE D’EXÉCUTION DE L’EXERCICE
(EXCEDENT) 191 924.98
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Libellé
DEPENSES RECETTES
Dépenses de l’exercice 76 563.76
Recettes de l’exercice 45 099.17
Déficit N-1 reporté (001) 11 244.90
TOTAL 76 563.76 56 344.07
SOLDE D’EXECUTION DE L’EXERCICE
(EXCEDENT) -20 219.69
DECLARE toutes les opérations définitivement closes ;
AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNAL
Considérant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de : 191 924.98 €
Considérant que le compte administratif présente un déficit d’investissement de : 20 219.69 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de reporter :
En Investissement au 001 : – 20 219.69 €
1068 : 20 219.69 €
En Fonctionnement au 002 : 171 705.29 €
VOTE l’affectation du résultat comme ainsi présentée.
VOTE DES 3 TAXES :
Le Conseil Municipal,
Considérant le produit nécessaire à l’équilibre du Budget Primitif 2017 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE d’appliquer aux bases notifiées les taux ci-dessous :
Bases Notifiées TAUX Produit Attendu
Taxe d’habitation 486 000 11.86 57 640
Foncier Bâti 363 600 8.22 29 888
Foncier non Bâti 22 800 42.88 9 777
TOTAL 97 305
VOTE les 3 taxes comme ainsi présentées.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET EAU 2016
Sur le compte de gestion du service de l’Eau de Buhy du receveur pour l’exercice 2016
Après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec la balance du receveur, relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du service de l’Eau la Commune du receveur pour l’exercice 2016
APPROBATION DU CA 2016 BUDGET EAU
Le Conseil Municipal ; Ayant entendu l’exposé du Maire ;
Monsieur DORÉ, Maire, se retire de la salle de Conseil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
ADOPTE le Compte Administratif 2016 arrêté comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION :
Libellé DEPENSES RECETTES
Dépenses de l’exercice 49 029.68
Recettes de l’exercice 2 809.2
Excédent N – 1 reporté (art. 002) 1 5523
TOTAL 49 0268 55 165.05
par Bernard FAULIOT | Mar 31, 2017 | Comptes-rendus, Vie municipale
Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ,
Présents : M. VANAKER – M. PETIT – M. KOKOSZANEK – Mme CREVECOEUR – M. FAULIOT- Mme DELACOUR – Mme Elie – M. DUPRE – Mme MALLEMONT
Absent : M. PAREAU
Mr KOKOSZANEK a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur DORÉ donne lecture du compte rendu de la précédente réunion, celui-ci ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour : – Décision Modificative 2 sur le BP service eau
PLU I
RAPPEL ORDRE DU JOUR :
– Renouvellement d’une convention avec le Conseil Territorial pour assistance (AMO) à l’assainissement non collectif
– Mise en place d’un contrat à durée indéterminé pour l’agent d’entretien de la commune
– Prêt de la salle des fêtes aux anciens combattants pour une exposition
– Rénovation de l’éclairage public
– Droit de préemption sur une maison à Buhy
– Questions diverses
RENOUVELLEMENT ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE (ATD) EAU
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que la convention pour l’assistance technique départementale eau est caduque depuis le 1er janvier 2017 et demande s’il souhaite la renouveler.
Cette convention a pour objet de définir les rapports entre le Département et la Commune, en application de l’article 73 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, en ce qui concerne la mission technique, dans les domaines de : – L’assainissement
La protection de la ressource en eau
La protection des milieux aquatiques (restauration et entretien)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de renouveler cette convention d’assistance technique départementale eau.
MISE EN PLACE D’UN CDI POUR L’AGENT D’ENTRETIEN
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que l’agent d’entretien de la commune est sous contrat à durée déterminée depuis plusieurs années et propose de le passer à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de mettre en place un Contrat à Durée Indéterminée pour l’agent d’entretien de la commune à compter du 1er janvier 2017
AUTORISE Mr le Maire à signer le contrat désigné ci-dessus ainsi que ses annexes, joint à cette délibération.
PRET DE LA SALLE DES FETES AUX ANCIENS COMBATTAN TS POUR UNE EXPOSITION
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de prêt de l’association des anciens combattants de St Clair sur Epte afin d’accueillir l’exposition « L’Algérie et a Grande guerre – Eclats de vies » qui se déroulerait du 7 au 19 novembre 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de prêter la salle des fêtes de Buhy à l’association des anciens combattants de St Clair sur Epte du 8 au 13 novembre 2017.
RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal qu’il est possible d’inscrire la commune de Buhy sur un programme de rénovation d’éclairage public au SIERC du Vexin.
Le montant HT des travaux serait de 30 000 € maximum.
La participation financière de la commune serait donc de 10 000 € maximum
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’inscrire la commune de Buhy au programme de rénovation d’éclairage public du SIERC du Vexin.
DECIDE d’inscrire la somme nécessaire au BP 2017 de la commune.
DROIT DE PREEMPTION SUR UN BIEN SITUÉ A BUHY
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que la maison sise, 5 Rue du Trésor est à vendre et demande s’il souhaite exercer son droit de préemption.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas préempter ce bien.
DECISION MODIFICATIVE N°2 SUR LE BUDGET SERVICE DE L’EAU
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire voter une décision modificative sur le budget service de l’eau.
Monsieur le Maire propose de diminuer les crédits des comptes 673 (-200 €) 671 (-300 €) 701249 (929.52 €) pour créditer le compte 605 de la somme de 1 429.52 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE un avis favorable à la décision modificative N°2 BP Eau 2016 telle qu’elle est présentée.
REFUS DU TRANSFERT DE COMPETENCE EN MATIERE DE PLAN LOCAL D’URBANISME, DE DOCUMENTS D’URBANISME EN TENANT LIEU OU DE CARTE COMMUNALE A LA CCVVS
Sur la proposition du Maire ;
– Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR ;
– Vu l’article 136-II de la loi disposant que « la Communauté de communes ou la communauté d’agglomération existant à la date de publication de la loi ALUR, ou celle créée ou issue d’une fusion après la date de publication de cette loi, et qui n’est pas compétente en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi ALUR » ;
– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L5214-16, L5214-23-1, L. 5216-5 et L 5211-17;
– Vu l’article L 110 du Code de l’Urbanisme disposant que « Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences… les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace… » ;
– Vu les avis rendus par la Commission Equipement, Urbanisme, Commerces en date du
24 janvier 2017 et la Commission Affaires Générales, Finances en date du 25 janvier 2017 ;
– Considérant les dispositions de la loi dite ALUR permettant aux communes de s’opposer à ce transfert de compétences à savoir au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population au sein de la Communauté de communes ;
– Considérant que la Commune de BUHY ne souhaite pas perdre la compétence en matière de PLU et document d’urbanisme, qui est une des compétences principales de la Commune, pour maîtriser son cadre de vie et l’aménagement de son territoire, notamment son développement au niveau de l’habitat, des commerces et des activités ;
– Considérant qu’il apparaît particulièrement inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence du droit de sols, qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur territoire, en fonction des spécificités locales, d’objectifs particuliers, de préservation patrimoniale ou naturelle, et selon des formes urbaines qui peuvent différer d’une commune à l’autre ;
– Considérant que des documents de planification (SCOT, PLH, PDU…) viennent par ailleurs compléter le volet urbanisme communal, que ce soit en termes de déplacements ou d’habitat,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
LE CONSEIL MUNICIPAL
REFUSE le transfert de compétence, à la Communauté Vexin Val de Seine en matière de PLU et de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale.
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la nouvelle négociation avec Mr DUPUIS concernant l’achat de ses 10 hectares, celui-ci accepterait de vendre son terrain au prix de 32 cts du m2.
Mme MALLEMONT demande s’il y a des problèmes avec France Télécom ?
Mme DELACOURT demande où en est le projet de lotissement sur le terrain communal Rue du Clos Minet ?
Il est répondu que le sujet sera à l’ordre du jour du prochain Conseil afin de prendre une décision.
Mme ELIE fait part du mécontentement de certains administrés concernant la propreté de l’Eglise et propose que le Conseil Municipal se mobilise ainsi que de fixer une date afin de la nettoyer.
Mr KOKOSZANEK demande quand sera coupé l’arbre Chemin des Cornouillers ?
Mr VANAKER répond qu’il sera coupé lundi.
Mr PETIT fait part de son mécontentement concernant le problème de stationnement chemin ….
Mr le Maire répond que d’après le PLU se chemin est piétonnier et qu’il est donc interdit d’y circuler…..
Séance levée à 20 h00.
