par Bernard FAULIOT | Oct 4, 2021 | Comptes-rendus, Vie municipale
Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ,
Présents : M. FAULIOT Bernard – Mme MALLEMONT Catherine – Mr VANAKER Patrice – Mme DUPARC Marie-Hélène – Mme RICHEVAUX Maggy– Mme PICARD Danièle – Mr VIARD Philippe – Mr PANDROZ Jean-Luc –
Absents : Mr DUPRE Didier et Mr ELIE Laurent
Mr PANDROZ a été nommé secrétaire de séance.
RAPPEL ORDRE DU JOUR :
– Droits de préemption sur deux biens
– Convention avec la CCVVS pour le projet « ARTTERRITOIRES » (Affiches)
– RODP (Redevance Occupation Domaine Public) 2020 et 2021 ENEDIS ET ORANGE
– Questions diverses
DROIT DE PREEMPTION SUR DEUX BIENS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux biens sont à vendre :
– 6, Chemin de la Norée – Buchet :
– 10, Rue du Clos Minet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas préempter ces deux biens.
CONVENTION AVEC LA CCVVS POUR EXPOSITION ŒUVRES SOUS FORME D’AFFICHES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la décision de participer à l’exposition d’œuvres sous forme d’affiches, il est nécessaire de signer une convention avec la CCVVS.
Mr le Maire donne lecture de la convention.
Mr le Maire demande au Conseil Municipal s’il l’autorise à signer cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
POUR : 8
CONTRE : 1 – Mr FAULIOT
ABSTENTION : 0
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention avec la CCVVS concernant l’exposition d’œuvres sous forme d’affiches.
RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public) ENEDIS et ORANGE 2020 et 2021
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire désormais de délibérer afin de percevoir les RODP ORANGE et ENEDIS.
ENEDIS 2020 : 212 €
ENEDIS 2021 : 215 €
ORANGE 2020 : 724.55 €
ORANGE 2021 : 718.12 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CHARGE Monsieur le Maire d’émettre les titres correspondants aux sommes citées ci-dessus auprès d’ORANGE et ENEDIS afin de percevoir les RODPS 2020 ET 2021.
QUESTIONS DIVERSES :
• Mme DUPARC fait part au Conseil que le carrefour du Bastion est dangereux…Il serait bien de tailler les talus…
• Mme MALLEMONT propose de créer une petite bibliothèque à l’arrête de bus de Buhy
• Mme PICARD demande si quelque chose va être fait au sujet des chiens de la ferme ?
Une pétition est en cours…
• Mr VANAKER demande où en est le projet d’achat de la maison à Buchet ?
Mr le Maire répond que pour l’instant le Contrat Rural est à l’arrêt.
La commune a un souci avec les murs du Parc… Si elle doit financer leurs remises en état, cela engagerait une grosse dépense et stopperait tout autre projet…
• Mme RICHEVAUX demande combien de passages est-il prévu par l’entreprise qui tond la pelouse ?
Monsieur le Maire répond qu’il va regarder dans le contrat.
• Mr VANAKER demande s’il faut déposer une Déclaration Préalable pour la pose de panneaux solaires ?
Monsieur le Maire répond que Oui.
• Tableau des nuisances sonores
Séance levée à 19h25.
par Bernard FAULIOT | Sep 23, 2021 | Comptes-rendus
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 13 avril 2021
Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ,
Présents : M. FAULIOT Bernard – Mme MALLEMONT Catherine – Mr ELIE Laurent– Mme DUPARC Marie-Hélène – Mme RICHEVAUX Maggy– Mme PICARD Danièle – Mr VIARD Philippe– Mr PANDROZ Jean-Luc
Absent ayant donné pouvoir : Mr VANAKER
Absent Excusé : M. DUPRE Didier
Mr VIARD a été nommé secrétaire de séance.
RAPPEL ORDRE DU JOUR :
– Affectation des résultats 2020
– Vote des 2 taxes
– Vote du Budget Primitif 2021
– Droit de préemption sur plusieurs biens
– Vente de 2 chemins communaux
– Modification des Statuts du SIERC du Vexin
– Questions diverses
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET COMMUNAL 2020
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 de 1996 modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’état des restes à réaliser ;
Vu la délibération du 12 mars 2021 approuvant le compte administratif 2020 ;
Vu la balance certifiée conforme du Trésorier ;
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020;
Considérant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de : 85 009.43 €
Considérant que le compte administratif présente un excédent d’investissement de : 8 147.11 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE D’AFFECTER LES RESULTATS COMME SUIT :
En Investissement au 001 : 8 147.11 €
En Fonctionnement au 002 : 85 009.43 €
VOTE l’affectation des résultats comme ainsi présentée.
OBJET : VOTE DES 2 TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les bases d’imposition notifiée par l’état MI 1259 ;
Considérant le produit nécessaire à l’équilibre du Budget Primitif 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE d’appliquer aux bases notifiées les taux ci-dessous :
Bases Notifiées TAUX Produit Attendu
Foncier Bâti 354 100 25.40 89 941
Foncier non Bâti 23 500 42.88 10 077
TOTAL
100 018
VOTE les 2 taxes comme ainsi présentées.
OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2021
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 de 1996 modifiée ;
Vu la délibération en date du 12 mars 2021 adoptant le Compte Administratif 2020 ;
Vu la balance certifiée conforme du Trésorier de la commune ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
VOTE le Budget Primitif 2021 qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement : 275 516.43 €
Section d’investissement : 62 986.33 €
DROIT DE PREEMPTION SUR DIFFERENTS BIENS
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que différents biens sont à vendre :
– La maison sise 2, Rue du Lavoir à Buchet
– La parcelle A 593 Route de Parnes à Buchet
– La maison sise 13 Route de Parnes à Buchet
– La parcelle C 316-317 Grande Rue à Buhy
– La maison sise 12 Venelle au Bois à Buchet
M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite exercer son droit de préemption sur ces biens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas préempter ces biens.
CESSION DE DEUX CHEMINS RURAUX
Lors de la réunion du 12 mars 2021 le conseil municipal a décidé de fixer à :
– 62 €/m2 le prix de vente du Chemin nommé Le Bourg Cadastré commune de Buhy C 336-337-338-339-340-452-481 et 482
– 3,30 €/m² le prix de vente la partie du chemin de Buchet à Parnes – Cadastré commune de Buhy ZH entre les parcelles ZH6 et 37.
Monsieur le Maire expose au conseil :
• Que le prix de vente du Chemin nommé Le Bourg Cadastré commune de Buhy C 336-337-338-339-340-452-481 et 482 a été fixé à 62 le m² en ajoutant, à tort, au prix déterminé par France Domaine le coût du bornage et de la division à venir après la vente ;
• Qu’après déduction de ces frais, le prix au mètre carré doit donc être ramené à la somme de 46 euros ;
• Que le prix de vente de la partie du chemin de Buchet à Parnes – Cadastré commune de Buhy ZH entre les parcelles ZH6 et 37 doit être maintenu à la somme de de 3,30 € le m² puisqu’il n’a pas fait l’objet d’un bornage.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
– D’annuler la décision prise lors de la réunion du conseil municipal du 12 mars 2021de fixer le prix de vente du Chemin nommé Le Bourg Cadastré commune de Buhy C 336-337-338-339-340-452-481 et 482 à la somme de 62 € le m²,
– De fixer à 46 € le m2 le prix de vente du Chemin nommé Le Bourg Cadastré commune de Buhy C 336-337-338-339-340-452-481 et 482
– De maintenir la décision prise lors de la réunion du conseil municipal du 12 mars 2021 de fixer le prix de vente de la partie du chemin de Buchet à Parnes – Cadastré commune de Buhy ZH entre les parcelles ZH6 et 37 à la somme de de 3,30 € le m².
Madame MALLEMONT indique qu’elle ne prendra pas part au vote étant concernée par l’une des cessions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 9 voix pour,
DECIDE
– De fixer à 46 € le m2 le prix de vente du Chemin nommé Le Bourg Cadastré commune de Buhy C 336-337-338-339-340-452-481 et 482
– De maintenir à la somme de de 3,30 € le m² le prix de vente du chemin de Buchet à Parnes – Cadastré commune de Buhy ZH entre les parcelles ZH6 et 37
MODIFICATION DES STAUTS DU SIERS DU VEXIN ET NOMINATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SIERC du Vexin a modifié ses Statuts.
La modification porte sur l’Article 6, nombre des délégués Titulaires et Suppléants. De 2 de chaque, on passe à 1.
Il est donc nécessaire aujourd’hui de renommer Un Délégué Titulaire et Un Délégué Suppléant.
Monsieur le Maire propose de garder le premier Titulaire et de nommer le deuxième Suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE un avis favorable à la modification des Statuts du SIERC du Vexin
DECIDE de nommer Mr DORÉ Jean-Pierre Délégué Titulaire et Mr VIARD Philippe Délégué Suppléant
QUESTIONS DIVERSES :
• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible d’adhérer au SMDEGTVO pour un groupement de commande d’électricité et propose de mettre ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil.
• Mme RICHEVAUX informe le Conseil que la porte du cimetière ne ferme pas.
• Problème de stationnement au cimetière
• Mme RICHEVAUX informe le Conseil Municipal qu’il y a un problème d’écoulement d’eau usée d’un regard à la hauteur de chez Mme COPINOT, rue venelle au bois…
• Mr ELIE informe qu’au Budget du SIVEMI la répartition n’est pas équilibrée, et que l’année prochaine l’appel de fond sera augmenté…Investissement d’un véhicule 3 places.
• Mme DUPARC précise que le lavoir de Buhy a été nettoyé, 21 tuiles ont été remises et que cet après midi, 5 enfants s’amusaient aux abords…
Séance levée à 19h30.
par Bernard FAULIOT | Sep 23, 2021 | Comptes-rendus
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 Juin 2021
Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ,
Présents : M. FAULIOT Bernard – Mme MALLEMONT Catherine – Mr VANAKER Patrice – Mme DUPARC Marie-Hélène – Mme RICHEVAUX Maggy– Mme PICARD Danièle – Mr VIARD Philippe – Mr PANDROZ Jean-Luc – Mr ELIE Laurent .
Absent ayant donné pouvoir : Mr DUPRE Didier
Mme PICARD a été nommée secrétaire de séance.
RAPPEL ORDRE DU JOUR :
– Suppression de la régie « Dépenses »
– Regroupement de la régie « Manifestations diverses » avec « Location salle des fêtes »
– Nomination d’un régisseur suppléant
– Décision Modificative N°1
– Proposition de la commission culture et patrimoine de la CCVVS d’exposer des affiches dans le cadre
« Art Territoires » pour un coût de 250 €
– Questions diverses
OBJET : NOMINATION D’UN REGISSEUR SUPPLEANT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de nommer un régisseur suppléant.
En effet, à la suite du décès de Mr Jean-Claude SUEUR, il n’a pas été nommé de régisseur suppléant, et c’est une obligation.
Madame PICARD Danièle propose sa candidature.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de nommer Mme picard Danièle régisseur suppléant.
OBJET : SUPPRESSION DE LA REGIE « DEPENSES »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à partir du 1er juillet, il ne sera plus possible de retirer des espèces à la Trésorerie de Magny en Vexin afin d’acheter des timbres et les menues dépenses.
De plus, il est possible aujourd’hui d’acheter des timbres en payant par mandat administratif.
De ce fait, monsieur le Maire propose de supprimer la régie «Dépenses», créée en mars 2003.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de supprimer la régie DEPENSES à compter de ce jour.
OBJET : REGROUPEMENT DE DEUX REGIES DE RECETTES
« Manifestations diverses » ET « Location salle des fêtes »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que vu les faibles mouvements des deux régies de recettes citées en objet, la Trésorerie de Magny en Vexin suggère vivement de les regrouper.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de regrouper les régies de recettes « Manifestations diverses » et 3Location salle des fêtes ».
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer une modification au Budget.
En effet, la trésorerie demande de changer de compte une recette de fonctionnement pour un montant de 6 500 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de retirer la somme de 6 500 € du compte 7751 pour la transférer au compte 7718.
OBJET : EXPOSITION D’AFFICHES dans le cadre « Art Territoire »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la CCVVS dans le cadre de sa compétence en matière de culture, souhaite développer une exposition d’œuvres sur les communes volontaires de son territoire.
Monsieur le Maire demande au Conseil s’il souhaite participer à cette exposition, sachant que cela coûterait 250 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
1 Contre : Mr FAULIOT
8 Pour
2 Abstentions : Mr VANAKER et Mr DUPRE
DECIDE de participer à cette exposition moyennant la somme de 250 €
QUESTIONS DIVERSES :
– Mme RICHEVAUX demande s’il est possible que chaque délégué de chaque commission fasse un compte rendu des réunions au Conseil Municipal.
Séance levée à 19h20
par Bernard FAULIOT | Sep 23, 2021 | Comptes-rendus
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 13 avril 2021
Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ,
Présents : M. FAULIOT Bernard – Mme MALLEMONT Catherine – Mr ELIE Laurent– Mme DUPARC Marie-Hélène – Mme RICHEVAUX Maggy– Mme PICARD Danièle – Mr VIARD Philippe– Mr PANDROZ Jean-Luc
Absent ayant donné pouvoir : Mr VANAKER
Absent Excusé : M. DUPRE Didier
Mr VIARD a été nommé secrétaire de séance.
RAPPEL ORDRE DU JOUR :
– Affectation des résultats 2020
– Vote des 2 taxes
– Vote du Budget Primitif 2021
– Droit de préemption sur plusieurs biens
– Vente de 2 chemins communaux
– Modification des Statuts du SIERC du Vexin
– Questions diverses
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET COMMUNAL 2020
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 de 1996 modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’état des restes à réaliser ;
Vu la délibération du 12 mars 2021 approuvant le compte administratif 2020 ;
Vu la balance certifiée conforme du Trésorier ;
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020;
Considérant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de : 85 009.43 €
Considérant que le compte administratif présente un excédent d’investissement de : 8 147.11 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE D’AFFECTER LES RESULTATS COMME SUIT :
En Investissement au 001 : 8 147.11 €
En Fonctionnement au 002 : 85 009.43 €
VOTE l’affectation des résultats comme ainsi présentée.
OBJET : VOTE DES 2 TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les bases d’imposition notifiée par l’état MI 1259 ;
Considérant le produit nécessaire à l’équilibre du Budget Primitif 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE d’appliquer aux bases notifiées les taux ci-dessous :
Bases Notifiées TAUX Produit Attendu
Foncier Bâti 354 100 25.40 89 941
Foncier non Bâti 23 500 42.88 10 077
TOTAL
100 018
VOTE les 2 taxes comme ainsi présentées.
OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2021
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 de 1996 modifiée ;
Vu la délibération en date du 12 mars 2021 adoptant le Compte Administratif 2020 ;
Vu la balance certifiée conforme du Trésorier de la commune ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
VOTE le Budget Primitif 2021 qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement : 275 516.43 €
Section d’investissement : 62 986.33 €
DROIT DE PREEMPTION SUR DIFFERENTS BIENS
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que différents biens sont à vendre :
– La maison sise 2, Rue du Lavoir à Buchet
– La parcelle A 593 Route de Parnes à Buchet
– La maison sise 13 Route de Parnes à Buchet
– La parcelle C 316-317 Grande Rue à Buhy
– La maison sise 12 Venelle au Bois à Buchet
M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite exercer son droit de préemption sur ces biens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas préempter ces biens.
CESSION DE DEUX CHEMINS RURAUX
Lors de la réunion du 12 mars 2021 le conseil municipal a décidé de fixer à :
– 62 €/m2 le prix de vente du Chemin nommé Le Bourg Cadastré commune de Buhy C 336-337-338-339-340-452-481 et 482
– 3,30 €/m² le prix de vente la partie du chemin de Buchet à Parnes – Cadastré commune de Buhy ZH entre les parcelles ZH6 et 37.
Monsieur le Maire expose au conseil :
• Que le prix de vente du Chemin nommé Le Bourg Cadastré commune de Buhy C 336-337-338-339-340-452-481 et 482 a été fixé à 62 le m² en ajoutant, à tort, au prix déterminé par France Domaine le coût du bornage et de la division à venir après la vente ;
• Qu’après déduction de ces frais, le prix au mètre carré doit donc être ramené à la somme de 46 euros ;
• Que le prix de vente de la partie du chemin de Buchet à Parnes – Cadastré commune de Buhy ZH entre les parcelles ZH6 et 37 doit être maintenu à la somme de de 3,30 € le m² puisqu’il n’a pas fait l’objet d’un bornage.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
– D’annuler la décision prise lors de la réunion du conseil municipal du 12 mars 2021de fixer le prix de vente du Chemin nommé Le Bourg Cadastré commune de Buhy C 336-337-338-339-340-452-481 et 482 à la somme de 62 € le m²,
– De fixer à 46 € le m2 le prix de vente du Chemin nommé Le Bourg Cadastré commune de Buhy C 336-337-338-339-340-452-481 et 482
– De maintenir la décision prise lors de la réunion du conseil municipal du 12 mars 2021 de fixer le prix de vente de la partie du chemin de Buchet à Parnes – Cadastré commune de Buhy ZH entre les parcelles ZH6 et 37 à la somme de de 3,30 € le m².
Madame MALLEMONT indique qu’elle ne prendra pas part au vote étant concernée par l’une des cessions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 9 voix pour,
DECIDE
– De fixer à 46 € le m2 le prix de vente du Chemin nommé Le Bourg Cadastré commune de Buhy C 336-337-338-339-340-452-481 et 482
– De maintenir à la somme de de 3,30 € le m² le prix de vente du chemin de Buchet à Parnes – Cadastré commune de Buhy ZH entre les parcelles ZH6 et 37
MODIFICATION DES STAUTS DU SIERS DU VEXIN ET NOMINATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SIERC du Vexin a modifié ses Statuts.
La modification porte sur l’Article 6, nombre des délégués Titulaires et Suppléants. De 2 de chaque, on passe à 1.
Il est donc nécessaire aujourd’hui de renommer Un Délégué Titulaire et Un Délégué Suppléant.
Monsieur le Maire propose de garder le premier Titulaire et de nommer le deuxième Suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE un avis favorable à la modification des Statuts du SIERC du Vexin
DECIDE de nommer Mr DORÉ Jean-Pierre Délégué Titulaire et Mr VIARD Philippe Délégué Suppléant
QUESTIONS DIVERSES :
• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible d’adhérer au SMDEGTVO pour un groupement de commande d’électricité et propose de mettre ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil.
• Mme RICHEVAUX informe le Conseil que la porte du cimetière ne ferme pas.
• Problème de stationnement au cimetière
• Mme RICHEVAUX informe le Conseil Municipal qu’il y a un problème d’écoulement d’eau usée d’un regard à la hauteur de chez Mme COPINOT, rue venelle au bois…
• Mr ELIE informe qu’au Budget du SIVEMI la répartition n’est pas équilibrée, et que l’année prochaine l’appel de fond sera augmenté…Investissement d’un véhicule 3 places.
• Mme DUPARC précise que le lavoir de Buhy a été nettoyé, 21 tuiles ont été remises et que cet après midi, 5 enfants s’amusaient aux abords…
Séance levée à 19h30.
par Bernard FAULIOT | Sep 23, 2021 | Comptes-rendus
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 mars 2021
Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ,
Présents : M. FAULIOT Bernard – Mme MALLEMONT Catherine– Mr ELIE Laurent– Mr VANAKER Patrice- Mme DUPARC Marie-Hélène – Mme RICHEVAUX Maggy– Mme PICARD Danièle – Mr VIARD Philippe– Mr PANDROZ Jean-Luc
Absent Excusé : M. DUPRE Didier
Mme PICARD a été nommée secrétaire de séance.
RAPPEL ORDRE DU JOUR :
– Approbation des modifications des Statuts du Syndicat des Eaux de Bray et Lu
– Demande de Subventions DETR DESIL et Contrat Rural
– Approbation Du Compte de Gestion 2020
– Approbation du Compte Administratif 2020
– Vente de 2 chemins communaux
– Questions diverses
APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STAUTS SYNDICAT DES EAUX BRAY ET LU
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat des Eaux de Bray Et Lu a modifié ses Statuts et qu’il est nécessaire de délibérer afin de les approuver ou non.
La modification porte sur le retrait de la compétence défense incendie. (Cette compétence incombe à la commune et non au Syndicat.)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les nouveaux Statuts du Syndicat des Eaux de Bray et Lu tels qu’ils ont été présentés par Mr le Maire.
DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour l’accessibilité de l’Eglise
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible d’obtenir des subventions DETR et DSIL afin de financer les travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite de l’Eglise et demande au Conseil s’il l’autorise à effectuer les démarches nécessaires et signer tous les documents s’y rapportant.
Le coût de la mise en accessibilité « PMR » de l’église est estimé à 25 763 € HT soit 30 915.79 € TTC
Le tableau de financement :
Subvention demandée 60 % : 15 457 .90 €
Participation Communale 40 % : 10 305.26 €
TVA : 5 5 152.63 €
==========
30 915.79 €
Le coût financé par la commune sera le suivant :
40% des travaux : 10 305.26 €
TVA : 5 915.79 €
==========
16 221.05 €
La Commune financera la somme 16 221.05 € au BP 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires aux demandes de subventions
AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents s’y rapportant
DIT que la somme de 16 221.05 € sera prévue au BP 2021
DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour changement de mode de chauffage de la salle polyvalente
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible d’obtenir des subventions DETR et DSIL afin de financer les travaux de changement de mode de chauffage de la salle polyvalente et demande au Conseil s’il l’autorise à effectuer les démarches nécessaires et signer tous les documents s’y rapportant.
Le coût des travaux est estimé à 27 415.00 € HT soit 32 898.00 € TTC
Ces travaux permettront de réaliser des économies importantes sur le chauffage en période hivernale.
Actuellement la puissance installée pour le chauffage est de 14 radiateurs de 2000 W = 28 000 W = 28 KW
Après travaux, la puissance sera de 7.66 KW soit 72.36% d’économie
Le tableau de financement :
Subvention demandée 60 % : 16 449.00 €
Participation Communale 40 % : 10 966.00 €
TVA : 5 483.00 €
==========
32 898.00 €
Le coût financé par la commune sera le suivant :
40% des travaux : 10 966.00 €
TVA : 5 483.00 €
==========
16 449.00 €
La Commune financera la somme 16 449 € au BP 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires aux demandes de subventions
AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents s’y rapportant
DIT que la somme de 16 449 € sera prévue au BP 2021
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET COMMUNAL 2020
Sur le compte de Gestion de la commune du receveur pour l’exercice 2020.
Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec la balance du receveur, relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion de la Commune de l’exercice 2020
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNAL 2020
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L 2121-31, L 1612-12 et suivants ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Ayant entendu l’exposé du Maire ;
Monsieur DORÉ, Maire, se retire de la salle de Conseil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
ADOPTE le Compte Administratif 2020 arrêté comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Libellé
DEPENSES
RECETTES
Dépenses de l’exercice 240 371.52
Recettes de l’exercice 217 874.42
Excédent N – 1 reporté (art. 002)
107 506.53
TOTAL 240 371.52 325 380.95
SOLDE D’EXECUTION DE L’EXERCICE (EXCEDENT)
85 009.43
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Libellé
DEPENSES RECETTES
Dépenses de l’exercice 38 668.41
Recettes de l’exercice 77 119.26
Déficit N-1 reporté (001) 30 303.74
TOTAL
68 972.15
77 119.26
SOLDE D’EXECUTION DE L’EXERCICE (EXCEDENT)
8 147.11
DECLARE toutes les opérations définitivement closes ;
VENTE DE 2 CHEMINS COMMUNAUX :
CESSION DE DEUX CHEMINS RURAUX
Vu l’article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le rapport de Monsieur Frédéric MALAVAL, commissaire enquêteur, en date du 6 février 2021
Vu les estimations des domaines,
Considérant que plusieurs chemins ruraux ont perdu leur rôle de cheminement public et ne desservent plus que des parcelles privées,
Considérant qu’il y a lieu de constater préalablement la désaffectation du domaine public de deux chemins ruraux justifiée par l’interruption de toute mission de service public
Considérant qu’il y a lieu d’approuver leur déclassement du domaine public communal pour les faire entrer dans le domaine privé communal,
Considérant qu’il doit être constaté préalablement la désaffectation des chemins ruraux
Il est proposé au conseil municipal :
D’approuver le rapport de Monsieur Frédéric MALAVAL, commissaire enquêteur qui conclue : LE COMMISSAIRE-ENQUETEUR EMET UNE AVIS FAVORABLE AU PROJET DE LA MUNICIPALITE DE BUHY DE SORTIR DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE LES DEUX CHEMINS RURAUX, OBJETS DE LA PRESENTE ENQUÊTE, TEL QU’IL RESULTE DES DIFFERENTS PIECES, PLANS ET DOCUMENTS CONTENUS DANS LE DOSSIER D’ENQUETE, DUMENT VISES PAR SES SOINS. CET AVIS FAVORABLE N’EST ASSORTI D’AUCUNE RECOMMANDATION, NI RESERVE.
D’approuver la désaffectation du domaine public des deux chemins ruraux justifiée par l’interruption de toute mission de service public :
– Chemin nommé Le Bourg Cadastré commune de Buhy C 336-337-338-339-340-452-481 et 482
– Une partie du chemin de Buchet à Parnes – Cadastré commune de Buhy ZH entre les parcelles ZH6 et 37
D’approuver le déclassement des chemins ruraux du domaine public,
D’approuver le principe d’aliénation des chemins évoqués,
De fixer le prix de cession,
Madame MALLEMONT indique qu’elle ne prendra pas part au vote étant concernée par l’une des cessions
. Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 7 voix pour et 2 abstentions, décide :
– D’approuver le rapport de Monsieur Frédéric MALAVAL, commissaire enquêteur qui conclue : LE COMMISSAIRE-ENQUETEUR EMET UNE AVAIS FAVORABLE AU PROJET DE LA MUNICIPALITE DE BUHY DE SORTIR DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE LES DEUX CHEMINS RURAUX, OBJETS DE LA PRESENTE ENQUÊTE, TEL QU’IL RESULTE DES DIFFERENTS PIECES, PLANS ET DOCUMENTS CONTENUS DANS LE DOSSIER D’ENQUETE, DUMENT VISES PAR SES SOINS. CET AVIS FAVORABLE N’EST ASSORTI D’AUCUNE RECOMMANDATION, NI RESERVE.
– D’approuver la désaffectation du domaine public des chemins ruraux
– D’approuver le déclassement des chemins ruraux du domaine public,
– D’approuver le principe d’aliénation des chemins évoqués,
– Eu égard au prix des terrains comparables en vente ou vendus récemment, l’estimation de France Domaines parait sous-évaluée. Notre commune étant une commune de moins de 2000 habitants, l’avis de France Domaine n’est pas obligatoire. La délibération décidant la vente n’a pas à être faite au vu de l’avis de France Domaine. En conséquence, cet avis n’est qu’informatif et le maire peut décider de vendre au prix qu’il souhaite. Ayant entendu le rapport du deuxième adjoint en charge du dossier, et compte tenu du prix des terrains en vente actuellement sur BUHY le conseil municipal décide de fixer à :
62 €/m2 le prix de vente du Chemin nommé Le Bourg Cadastré commune de Buhy C 336-337-338-339-340-452-481 et 482
3,30 €/m² le prix de vente la partie du chemin de Buchet à Parnes – Cadastré commune de Buhy ZH entre les parcelles ZH6 et 37
– Charge le maire de négocier les conditions de vente dudit terrain et de signer tout document relatif à cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES :
– Mr VANAKER informe qu’à l’entrée de Buchet il y a un grand manque de visibilité à l’arrêt de bus et c’est très dangereux :
Il est répondu que le problème va être étudié.
– Mme RICHEVAUX demande s’il est possible de retirer le banc cassé et la barrière au parking près du Lavoir de Buchet.
Il est répondu que ça va être fait.
– Mme RIVHEVAUX demande également s’il est possible de matérialiser des places de stationnement à l’entrée de Buchet à l’arrêt de bus (Parc de jeux)
Il est répondu que deux places pourraient être créées.
– Va-t-il y avoir un nouveau lave-vaisselle dans la salle des fêtes ?
Il est répondu que 2 devis ont été demandés. Le moins cher sera retenu.
– Mr ELIE : Est-il possible de reboucher les trous sur la route qui va au Bastion
Il est répondu que c’est du domaine du Département.
Séance levée à 20h00.
par Bernard FAULIOT | Fév 1, 2021 | Comptes-rendus
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ,
Présents : M. FAULIOT – Mme MALLEMONT – Mr ELIE – Mr VANAKER- Mme DUPARC
Mme RICHEVAUX – Mme PICARD – Mr VIARD – Mr PANDROZ
Absent : M. DUPRE
Mme RICHEVAUX a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur DORÉ demande d’ajouter un point à l’ordre du jour : Subvention cartes Transport Scolaire 2020/2021
Le Conseil Municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour
RAPPEL ORDRE DU JOUR :
– Affectation des résultats du Budget 2019
– Vote des 2 taxes
– Approbation du Budget Primitif 2020
– Désignation de délégués pour le Syndicat des Eaux de Bray et Lu (SIIE)
– Questions diverses
OBJET : SUBVENTION CARTES DE TRANSPORT SCOLAIRE 2020/2021
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la participation financière pour les cartes de transports scolaire dans les mêmes conditions que les années précédentes, (subvention de la carte IMAGIN’R égale au montant total de la carte CSB). Cette année, le montant de la Carte CSB est de 119 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
DECIDE de subventionner les cartes CSB (- de 18 ans) et IMAGIN’R (jusqu’à 22 ans), pour les enfants de BUHY et BUCHET à concurrence de 119 €, soit le montant total de la carte CSB.
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET COMMUNAL
Vu la délibération du 27 février approuvant le compte administratif 2019 ;
Vu la balance certifiée conforme du Trésorier ;
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019;
Considérant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de : 137 810.27 €
Considérant que le compte administratif présente un déficit d’investissement de : 30 303.74 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE D’AFFECTER LES RESULTATS COMME SUIT :
En Investissement au 001 : – 30 303.74 €
1068 : 30 303.74 €
En Fonctionnement au 002 : 107 506.53 €
VOTE l’affectation des résultats comme ainsi présentée
OBJET : VOTE DES 2 TAXES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les bases d’imposition notifiée par l’état MI 1259 ;
Considérant le produit nécessaire à l’équilibre du Budget Primitif 2020 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE d’appliquer aux bases notifiées les taux ci-dessous :
| |
Bases Notifiées |
TAUX |
Produit Attendu |
| |
|
|
|
| Foncier Bâti |
390 300 |
8.22 |
32 083 |
| Foncier non Bâti |
23 400 |
42.88 |
10 034 |
|
TOTAL |
|
|
42 117 |
|
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|
VOTE les 3 taxes comme ainsi présentées.
OBJET APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2020
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 de 1996 modifiée ;
Vu la délibération en date 27 février 2020 du adoptant le Compte Administratif 2019 ;
Vu la balance certifiée conforme du Trésorier de la commune ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
VOTE le Budget Primitif 2020 qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement : 321 985.93 €
Section d’investissement : 91 995.50 €
OBJET : NOMINATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES AU S.I.I.E (Syndicat des Eaux de Bray et Lu)
Vu les Elections Municipales de mars 2020,
Vu les articles L.163.5 ET L 163.6 du Code de Collectivités Territoriales,
Vu la candidature de Mr DORÉ Jean-Pierre au poste de délégué titulaire
Vu la candidature de Mr VANAKER Patrice au poste de délégué titulaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à l’élection des délégués qui représenteront la Commune au S.I.I.E
Compte tenu du résultat, ont été élus à l’unanimité :
DELEGUE TITULAIRE : Mr DORÉ Jean-Pierre, Maire
DELEGUE TITULAIRE : Mr VANAKER Patrice, 1er Adjoint
QUESTIONS DIVERSES :
Stationnement des véhicules….
Poubelles conteneurs ….odeurs….
Distribution papier pour les nuisances sonores
CCAS ?
Compteur d’eau : plus de télérelève ?
Lampadaire …
Retirer barrière derrière le banc rue du Lavoir
Eaux usées déversées dans le Cudron …
Statut du chemin des Prés ?
Porte de l’Etang forcée…
Nettoyer le lavoir de Buchet
Mr FAULIOT Bernard
- Nettoyer le lavoir rue de la source à BUHY
Le passage des monstres est-il maintenu ? Oui le 8 octobre
Séance levée à 20h15.
